Dominique Kubler, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Dominique Kubler, mandataire judiciaire à Neuves Maison

  • Nom : Kubler
  • Prénom : Dominique
  • Adresse : BP 1, 54230 Neuves Maison
  • Département d’agrément : Meurthe et Moselle

Dominique Kubler est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Dominique Kubler exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Dominique Kubler veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Dominique Kubler exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Dominique Kubler mandataire judiciaire, Meurthe et Moselle (54)

Mandats exercés par Dominique Kubler : mandataire Neuves Maison 54230

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Dominique Kubler assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Dominique Kubler en qualité de mandataire judiciaire

Dominique Kubler bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Meurthe et Moselle (54) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Dominique Kubler agit au nom de la collectivité publique.

Dominique Kubler figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Dominique Kubler sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Dominique Kubler

Dominique Kubler exerce dans le département Meurthe et Moselle (54), près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Dominique Kubler exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Dominique Kubler

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Dominique Kubler justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Dominique Kubler est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Dominique Kubler

Dominique Kubler rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Dominique Kubler, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Dominique Kubler

Il est possible d’écrire à Dominique Kubler à l’adresse postale :

  • BP 1 54230, Neuves Maison.