Dominique Josue, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Dominique Josue, mandataire judiciaire à Neuilly

  • Nom : Josue
  • Prénom : Dominique
  • Adresse : 195 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly
  • Département d’agrément : Hauts de Seine

Dominique Josue est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Dominique Josue exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Dominique Josue veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Dominique Josue exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Dominique Josue mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Dominique Josue : mandataire Neuilly 92200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Dominique Josue assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Dominique Josue en qualité de mandataire judiciaire

Dominique Josue bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Dominique Josue agit au nom de la collectivité publique.

Dominique Josue figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Dominique Josue sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Dominique Josue

Dominique Josue exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Dominique Josue exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Antony, Nanterre, Levallois Perret, Clichy, Vanves, Courbevoie, Boulogne Billancourt, Puteaux, Neuilly sur Seine, Colombes.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Dominique Josue

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Dominique Josue justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Dominique Josue est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Dominique Josue

Dominique Josue rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Dominique Josue, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Dominique Josue

Il est possible d’écrire à Dominique Josue à l’adresse postale :

  • 195 avenue Charles de Gaulle 92200, Neuilly.