Dominique Chenel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Dominique Chenel, mandataire judiciaire à Asnières sur Seine

  • Nom : Chenel
  • Prénom : Dominique
  • Adresse : 15 rue du Bourbonnais, 92600 Asnières sur Seine
  • Département d’agrément : Hauts de Seine

Dominique Chenel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Dominique Chenel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Dominique Chenel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Dominique Chenel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Dominique Chenel mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Dominique Chenel : mandataire Asnières sur Seine 92600

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Dominique Chenel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Dominique Chenel en qualité de mandataire judiciaire

Dominique Chenel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Dominique Chenel agit au nom de la collectivité publique.

Dominique Chenel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Dominique Chenel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Dominique Chenel

Dominique Chenel exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Dominique Chenel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Colombes, Courbevoie, Antony, Levallois Perret, Vanves, Nanterre, Puteaux, Neuilly sur Seine, Clichy, Boulogne Billancourt.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Dominique Chenel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Dominique Chenel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Dominique Chenel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Dominique Chenel

Dominique Chenel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Dominique Chenel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Dominique Chenel

Il est possible d’écrire à Dominique Chenel à l’adresse postale :

  • 15 rue du Bourbonnais 92600, Asnières sur Seine.