Denis Ribeyrolles, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Denis Ribeyrolles, mandataire judiciaire à Cellule

  • Nom : Ribeyrolles
  • Prénom : Denis
  • Adresse : 2 route de l'Auvergne Pontmort, 63200 Cellule
  • Département d’agrément : Allier

Denis Ribeyrolles est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Denis Ribeyrolles exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Denis Ribeyrolles veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Denis Ribeyrolles exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Denis Ribeyrolles mandataire judiciaire, Allier (03)

Mandats exercés par Denis Ribeyrolles : mandataire Cellule 63200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Denis Ribeyrolles assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Denis Ribeyrolles en qualité de mandataire judiciaire

Denis Ribeyrolles bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Allier (03) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Denis Ribeyrolles agit au nom de la collectivité publique.

Denis Ribeyrolles figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Denis Ribeyrolles sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Denis Ribeyrolles

Denis Ribeyrolles exerce dans le département Allier (03), près les tribunaux de Montluçon, Vichy, Moulins.

Denis Ribeyrolles exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Montluçon, Vichy, Moulins.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Denis Ribeyrolles

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Denis Ribeyrolles justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Denis Ribeyrolles est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Denis Ribeyrolles

Denis Ribeyrolles rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Denis Ribeyrolles, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Denis Ribeyrolles

Il est possible d’écrire à Denis Ribeyrolles à l’adresse postale :

  • 2 route de l'Auvergne Pontmort 63200, Cellule.