Denis Mangeolle, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Denis Mangeolle, mandataire judiciaire à Toulon

  • Nom : Mangeolle
  • Prénom : Denis
  • Adresse : 261 rue Lefébure de Cerisy, 83200 Toulon
  • Département d’agrément : Var

Denis Mangeolle est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Denis Mangeolle exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Denis Mangeolle veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Denis Mangeolle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Denis Mangeolle mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Denis Mangeolle : mandataire Toulon 83200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Denis Mangeolle assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Denis Mangeolle en qualité de mandataire judiciaire

Denis Mangeolle bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Denis Mangeolle agit au nom de la collectivité publique.

Denis Mangeolle figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Denis Mangeolle sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Denis Mangeolle

Denis Mangeolle exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles, Toulon.

Denis Mangeolle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon, Brignoles.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Denis Mangeolle

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Denis Mangeolle justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Denis Mangeolle est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Denis Mangeolle

Denis Mangeolle rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Denis Mangeolle, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Denis Mangeolle

Il est possible d’écrire à Denis Mangeolle à l’adresse postale :

  • 261 rue Lefébure de Cerisy 83200, Toulon.