Danielle Corneaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Danielle Corneaux, mandataire judiciaire à Bois Colombes

  • Nom : Corneaux
  • Prénom : Danielle
  • Adresse : 22 rue du Général Leclerc/ 111 rue Henry Litolff, 92270 Bois Colombes
  • Département d’agrément : Hauts de Seine, Paris

Danielle Corneaux est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Danielle Corneaux exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Danielle Corneaux veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Danielle Corneaux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Danielle Corneaux mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92), Paris (75)

Mandats exercés par Danielle Corneaux : mandataire Bois Colombes 92270

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Danielle Corneaux assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Danielle Corneaux en qualité de mandataire judiciaire

Danielle Corneaux bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92), Paris (75) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Danielle Corneaux agit au nom de la collectivité publique.

Danielle Corneaux figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Danielle Corneaux sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Danielle Corneaux

Danielle Corneaux exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Danielle Corneaux exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .

Danielle Corneaux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Neuilly sur Seine, Puteaux, Colombes, Nanterre, Boulogne Billancourt, Clichy, Courbevoie, Levallois Perret, Antony, Vanves.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Danielle Corneaux

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Danielle Corneaux justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Danielle Corneaux est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Danielle Corneaux

Danielle Corneaux rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Danielle Corneaux, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Danielle Corneaux

Il est possible d’écrire à Danielle Corneaux à l’adresse postale :

  • 22 rue du Général Leclerc/ 111 rue Henry Litolff 92270, Bois Colombes.