Daniel Birot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Daniel Birot, mandataire judiciaire à Bruges

  • Nom : Birot
  • Prénom : Daniel
  • Adresse : 16 rue Perrault d'Armancour, 33520 Bruges
  • Département d’agrément : Gironde

Daniel Birot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Daniel Birot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Daniel Birot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Daniel Birot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Daniel Birot mandataire judiciaire, Gironde (33)

Mandats exercés par Daniel Birot : mandataire Bruges 33520

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Daniel Birot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Daniel Birot en qualité de mandataire judiciaire

Daniel Birot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gironde (33) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Daniel Birot agit au nom de la collectivité publique.

Daniel Birot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Daniel Birot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Daniel Birot

Daniel Birot exerce dans le département Gironde (33), près les tribunaux de Bordeaux, Libourne.

Daniel Birot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Libourne, Bordeaux.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Daniel Birot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Daniel Birot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Daniel Birot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Daniel Birot

Daniel Birot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Daniel Birot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Daniel Birot

Il est possible d’écrire à Daniel Birot à l’adresse postale :

  • 16 rue Perrault d'Armancour 33520, Bruges.