Claude Menu, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Claude Menu, mandataire judiciaire à Roaix

  • Nom : Menu
  • Prénom : Claude
  • Adresse : Lot les grands prés, 84110 Roaix
  • Département d’agrément : Vaucluse

Claude Menu est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Claude Menu exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Claude Menu veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Claude Menu exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Claude Menu mandataire judiciaire, Vaucluse (84)

Mandats exercés par Claude Menu : mandataire Roaix 84110

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Claude Menu assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Claude Menu en qualité de mandataire judiciaire

Claude Menu bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Vaucluse (84) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Claude Menu agit au nom de la collectivité publique.

Claude Menu figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Claude Menu sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Claude Menu

Claude Menu exerce dans le département Vaucluse (84), près les tribunaux de Orange, Carpentras.

Claude Menu exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Carpentras, Orange.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Claude Menu

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Claude Menu justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Claude Menu est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Claude Menu

Claude Menu rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Claude Menu, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Claude Menu

Il est possible d’écrire à Claude Menu à l’adresse postale :

  • Lot les grands prés 84110, Roaix.