Chantal Robert, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Chantal Robert, mandataire judiciaire à Sainte Osmane

  • Nom : Robert
  • Prénom : Chantal
  • Adresse : Rateau, 72120 Sainte Osmane
  • Département d’agrément : Sarthe

Chantal Robert est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Chantal Robert exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Chantal Robert veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Chantal Robert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Chantal Robert mandataire judiciaire, Sarthe (72)

Mandats exercés par Chantal Robert : mandataire Sainte Osmane 72120

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Chantal Robert assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Chantal Robert en qualité de mandataire judiciaire

Chantal Robert bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Sarthe (72) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Chantal Robert agit au nom de la collectivité publique.

Chantal Robert figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Chantal Robert sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Chantal Robert

Chantal Robert exerce dans le département Sarthe (72), près les tribunaux de Le Mans, La Flèche.

Chantal Robert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Le Mans, La Flèche.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Chantal Robert

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Chantal Robert justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Chantal Robert est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Chantal Robert

Chantal Robert rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Chantal Robert, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Chantal Robert

Il est possible d’écrire à Chantal Robert à l’adresse postale :

  • Rateau 72120, Sainte Osmane.