Bertrand Saurel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Bertrand Saurel, mandataire judiciaire à Lyon

  • Nom : Saurel
  • Prénom : Bertrand
  • Adresse : 6 rue Sully, 69006 Lyon
  • Département d’agrément : Rhône

Bertrand Saurel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Bertrand Saurel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Bertrand Saurel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Bertrand Saurel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Bertrand Saurel mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Bertrand Saurel : mandataire Lyon 69006

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Bertrand Saurel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Bertrand Saurel en qualité de mandataire judiciaire

Bertrand Saurel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Bertrand Saurel agit au nom de la collectivité publique.

Bertrand Saurel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Bertrand Saurel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Bertrand Saurel

Bertrand Saurel exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne, Villefranche sur Saône.

Bertrand Saurel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Lyon, Villefranche sur Saône, Villeurbanne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Bertrand Saurel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Bertrand Saurel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Bertrand Saurel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Bertrand Saurel

Bertrand Saurel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Bertrand Saurel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Bertrand Saurel

Il est possible d’écrire à Bertrand Saurel à l’adresse postale :

  • 6 rue Sully 69006, Lyon.