Bernard Thiebaud, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Bernard Thiebaud, mandataire judiciaire à Chatillon le Duc

  • Nom : Thiebaud
  • Prénom : Bernard
  • Adresse : 19 Allée de la Combe Sambin, 25870 Chatillon le Duc
  • Département d’agrément : Doubs

Bernard Thiebaud est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Bernard Thiebaud exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Bernard Thiebaud veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Bernard Thiebaud exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Bernard Thiebaud mandataire judiciaire, Doubs (25)

Mandats exercés par Bernard Thiebaud : mandataire Chatillon le Duc 25870

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Bernard Thiebaud assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Bernard Thiebaud en qualité de mandataire judiciaire

Bernard Thiebaud bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Doubs (25) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Bernard Thiebaud agit au nom de la collectivité publique.

Bernard Thiebaud figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Bernard Thiebaud sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Bernard Thiebaud

Bernard Thiebaud exerce dans le département Doubs (25), près les tribunaux de Besançon, Pontarlier.

Bernard Thiebaud exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Pontarlier, Besançon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Bernard Thiebaud

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Bernard Thiebaud justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Bernard Thiebaud est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Bernard Thiebaud

Bernard Thiebaud rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Bernard Thiebaud, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Bernard Thiebaud

Il est possible d’écrire à Bernard Thiebaud à l’adresse postale :

  • 19 Allée de la Combe Sambin 25870, Chatillon le Duc.