Bernard Kempf, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Bernard Kempf, mandataire judiciaire à Genissieux

  • Nom : Kempf
  • Prénom : Bernard
  • Adresse : Montée du Pavé, 26750 Genissieux
  • Département d’agrément : Isère, Drôme, Ardèche

Bernard Kempf est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Bernard Kempf exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Bernard Kempf veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Bernard Kempf exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Bernard Kempf mandataire judiciaire, Isère (38), Drôme (26)Ardèche, (NULL)

Mandats exercés par Bernard Kempf : mandataire Genissieux 26750

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Bernard Kempf assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Bernard Kempf en qualité de mandataire judiciaire

Bernard Kempf bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Isère (38), Drôme (26)Ardèche, (NULL) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Bernard Kempf agit au nom de la collectivité publique.

Bernard Kempf figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Bernard Kempf sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Bernard Kempf

Bernard Kempf exerce dans le département Isère (38), près les tribunaux de Grenoble.

Bernard Kempf exerce dans le département Drôme (26), près les tribunaux de Romans sur Isère, Valence.

Bernard Kempf exerce dans le département Ardèche (NULL), près les tribunaux de Annonay.

Bernard Kempf exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Annonay, Romans sur Isère, Grenoble, Valence.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Bernard Kempf

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Bernard Kempf justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Bernard Kempf est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Bernard Kempf

Bernard Kempf rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Bernard Kempf, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Bernard Kempf

Il est possible d’écrire à Bernard Kempf à l’adresse postale :

  • Montée du Pavé 26750, Genissieux.