Barbara Fuselier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Barbara Fuselier, mandataire judiciaire à Sollies Pont

  • Nom : Fuselier
  • Prénom : Barbara
  • Adresse : 266 avenue des Fourches, 83210 Sollies Pont
  • Département d’agrément : Var

Barbara Fuselier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Barbara Fuselier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Barbara Fuselier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Barbara Fuselier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Barbara Fuselier mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Barbara Fuselier : mandataire Sollies Pont 83210

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Barbara Fuselier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Barbara Fuselier en qualité de mandataire judiciaire

Barbara Fuselier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Barbara Fuselier agit au nom de la collectivité publique.

Barbara Fuselier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Barbara Fuselier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Barbara Fuselier

Barbara Fuselier exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles, Toulon, Draguignan.

Barbara Fuselier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Draguignan, Brignoles, Toulon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Barbara Fuselier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Barbara Fuselier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Barbara Fuselier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Barbara Fuselier

Barbara Fuselier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Barbara Fuselier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Barbara Fuselier

Il est possible d’écrire à Barbara Fuselier à l’adresse postale :

  • 266 avenue des Fourches 83210, Sollies Pont.