Audrey Soufflot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Audrey Soufflot, mandataire judiciaire à Dole

  • Nom : Soufflot
  • Prénom : Audrey
  • Adresse : 27 A avenue Georges Pompidou, 39100 Dole
  • Département d’agrément : Jura

Audrey Soufflot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Audrey Soufflot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Audrey Soufflot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Audrey Soufflot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Audrey Soufflot mandataire judiciaire, Jura (39)

Mandats exercés par Audrey Soufflot : mandataire Dole 39100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Audrey Soufflot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Audrey Soufflot en qualité de mandataire judiciaire

Audrey Soufflot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Jura (39) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Audrey Soufflot agit au nom de la collectivité publique.

Audrey Soufflot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Audrey Soufflot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Audrey Soufflot

Audrey Soufflot exerce dans le département Jura (39), près les tribunaux de Lons le Saunier, Dole.

Audrey Soufflot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Dole, Lons le Saunier.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Audrey Soufflot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Audrey Soufflot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Audrey Soufflot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Audrey Soufflot

Audrey Soufflot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Audrey Soufflot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Audrey Soufflot

Il est possible d’écrire à Audrey Soufflot à l’adresse postale :

  • 27 A avenue Georges Pompidou 39100, Dole.