Armony Kerner, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Armony Kerner, mandataire judiciaire à Schiltigheim

  • Nom : Kerner
  • Prénom : Armony
  • Adresse : 11 rue du Héron, 67300 Schiltigheim
  • Département d’agrément : Bas Rhin

Armony Kerner est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Armony Kerner exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Armony Kerner veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Armony Kerner exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Armony Kerner mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Armony Kerner : mandataire Schiltigheim 67300

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Armony Kerner assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Armony Kerner en qualité de mandataire judiciaire

Armony Kerner bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Armony Kerner agit au nom de la collectivité publique.

Armony Kerner figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Armony Kerner sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Armony Kerner

Armony Kerner exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Molsheim, Haguenau, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Strasbourg.

Armony Kerner exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Strasbourg, Molsheim, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Haguenau.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Armony Kerner

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Armony Kerner justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Armony Kerner est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Armony Kerner

Armony Kerner rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Armony Kerner, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Armony Kerner

Il est possible d’écrire à Armony Kerner à l’adresse postale :

  • 11 rue du Héron 67300, Schiltigheim.