Armel Hoguet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Armel Hoguet, mandataire judiciaire à Saint Senoux

  • Nom : Hoguet
  • Prénom : Armel
  • Adresse : Hameau de Cambertu, 35580 Saint Senoux
  • Département d’agrément : Ille et Vilaine

Armel Hoguet est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Armel Hoguet exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Armel Hoguet veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Armel Hoguet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Armel Hoguet mandataire judiciaire, Ille et Vilaine (35)

Mandats exercés par Armel Hoguet : mandataire Saint Senoux 35580

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Armel Hoguet assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Armel Hoguet en qualité de mandataire judiciaire

Armel Hoguet bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ille et Vilaine (35) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Armel Hoguet agit au nom de la collectivité publique.

Armel Hoguet figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Armel Hoguet sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Armel Hoguet

Armel Hoguet exerce dans le département Ille et Vilaine (35), près les tribunaux de Redon, Rennes.

Armel Hoguet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Rennes, Redon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Armel Hoguet

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Armel Hoguet justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Armel Hoguet est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Armel Hoguet

Armel Hoguet rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Armel Hoguet, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Armel Hoguet

Il est possible d’écrire à Armel Hoguet à l’adresse postale :

  • Hameau de Cambertu 35580, Saint Senoux.