Angeles Simon Duble, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Angeles Simon Duble, mandataire judiciaire à Bouloc

  • Nom : Simon Duble
  • Prénom : Angeles
  • Adresse : Fauret Bas, 82110 Bouloc
  • Département d’agrément : Lot, Tarn et Garonne

Angeles Simon Duble est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Angeles Simon Duble exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Angeles Simon Duble veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Angeles Simon Duble exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Angeles Simon Duble mandataire judiciaire, Lot (46), Tarn et Garonne (82)

Mandats exercés par Angeles Simon Duble : mandataire Bouloc 82110

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Angeles Simon Duble assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Angeles Simon Duble en qualité de mandataire judiciaire

Angeles Simon Duble bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Lot (46), Tarn et Garonne (82) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Angeles Simon Duble agit au nom de la collectivité publique.

Angeles Simon Duble figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Angeles Simon Duble sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Angeles Simon Duble

Angeles Simon Duble exerce dans le département Lot (46), près les tribunaux de Cahors, Figeac.

Angeles Simon Duble exerce dans le département Tarn et Garonne (82), près les tribunaux de Montauban, Castelsarrasin.

Angeles Simon Duble exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Figeac, Montauban, Cahors, Castelsarrasin.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Angeles Simon Duble

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Angeles Simon Duble justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Angeles Simon Duble est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Angeles Simon Duble

Angeles Simon Duble rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Angeles Simon Duble, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Angeles Simon Duble

Il est possible d’écrire à Angeles Simon Duble à l’adresse postale :

  • Fauret Bas 82110, Bouloc.