Alice Henry, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alice Henry, mandataire judiciaire à Schirmeck cedex

  • Nom : Henry
  • Prénom : Alice
  • Adresse : BP 17, 67132 Schirmeck cedex
  • Département d’agrément : Bas Rhin

Alice Henry est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alice Henry exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alice Henry veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alice Henry exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alice Henry mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Alice Henry : mandataire Schirmeck cedex 67132

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alice Henry assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alice Henry en qualité de mandataire judiciaire

Alice Henry bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alice Henry agit au nom de la collectivité publique.

Alice Henry figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alice Henry sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alice Henry

Alice Henry exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Sélestat, Molsheim, Haguenau, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Saverne, Strasbourg.

Alice Henry exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Molsheim, Schiltigheim, Saverne, Strasbourg, Sélestat, Illkirch Graffenstaden, Haguenau.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alice Henry

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alice Henry justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alice Henry est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alice Henry

Alice Henry rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alice Henry, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alice Henry

Il est possible d’écrire à Alice Henry à l’adresse postale :

  • BP 17 67132, Schirmeck cedex.