Alain Magnon, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Magnon, mandataire judiciaire à Saint Cloud

  • Nom : Magnon
  • Prénom : Alain
  • Adresse : Résidence Marie Bonaparte 126/132 bd de la République, 92210 Saint Cloud
  • Département d’agrément : Hauts de Seine

Alain Magnon est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Magnon exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Magnon veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Magnon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Magnon mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Alain Magnon : mandataire Saint Cloud 92210

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Magnon assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Magnon en qualité de mandataire judiciaire

Alain Magnon bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Magnon agit au nom de la collectivité publique.

Alain Magnon figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Magnon sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Magnon

Alain Magnon exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Alain Magnon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Clichy, Neuilly sur Seine, Vanves, Antony, Boulogne Billancourt, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois Perret, Colombes.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Magnon

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Magnon justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Magnon est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Magnon

Alain Magnon rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Magnon, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Magnon

Il est possible d’écrire à Alain Magnon à l’adresse postale :

  • Résidence Marie Bonaparte 126/132 bd de la République 92210, Saint Cloud.