Alain Jenoc, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Jenoc, mandataire judiciaire à Versailles

  • Nom : Jenoc
  • Prénom : Alain
  • Adresse : BP 40373, 78003 Versailles
  • Département d’agrément : Yvelines

Alain Jenoc est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Jenoc exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Jenoc veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Jenoc exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Jenoc mandataire judiciaire, Yvelines (78)

Mandats exercés par Alain Jenoc : mandataire Versailles 78003

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Jenoc assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Jenoc en qualité de mandataire judiciaire

Alain Jenoc bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yvelines (78) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Jenoc agit au nom de la collectivité publique.

Alain Jenoc figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Jenoc sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Jenoc

Alain Jenoc exerce dans le département Yvelines (78), près les tribunaux de Versailles, Saint Germain, Rambouillet.

Alain Jenoc exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Saint Germain, Versailles, Rambouillet.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Jenoc

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Jenoc justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Jenoc est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Jenoc

Alain Jenoc rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Jenoc, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Jenoc

Il est possible d’écrire à Alain Jenoc à l’adresse postale :

  • BP 40373 78003, Versailles.