Alain Gambart de Lignières, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Gambart de Lignières, mandataire judiciaire à Compiègne

  • Nom : Gambart de Lignières
  • Prénom : Alain
  • Adresse : 8 avenue Thiers, 60200 Compiègne
  • Département d’agrément : Oise

Alain Gambart de Lignières est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Gambart de Lignières exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Gambart de Lignières veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Gambart de Lignières exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Gambart de Lignières mandataire judiciaire, Oise (60)

Mandats exercés par Alain Gambart de Lignières : mandataire Compiègne 60200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Gambart de Lignières assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Gambart de Lignières en qualité de mandataire judiciaire

Alain Gambart de Lignières bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Oise (60) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Gambart de Lignières agit au nom de la collectivité publique.

Alain Gambart de Lignières figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Gambart de Lignières sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Gambart de Lignières

Alain Gambart de Lignières exerce dans le département Oise (60), près les tribunaux de Compiègne, Senlis.

Alain Gambart de Lignières exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Compiègne, Senlis.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Gambart de Lignières

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Gambart de Lignières justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Gambart de Lignières est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Gambart de Lignières

Alain Gambart de Lignières rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Gambart de Lignières, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Gambart de Lignières

Il est possible d’écrire à Alain Gambart de Lignières à l’adresse postale :

  • 8 avenue Thiers 60200, Compiègne.