Alain Bordenave, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Bordenave, mandataire judiciaire à Toulon

  • Nom : Bordenave
  • Prénom : Alain
  • Adresse : 32 rue suffren, 83000 Toulon
  • Département d’agrément : Var

Alain Bordenave est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Bordenave exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Bordenave veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Bordenave exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Bordenave mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Alain Bordenave : mandataire Toulon 83000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Bordenave assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Bordenave en qualité de mandataire judiciaire

Alain Bordenave bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Bordenave agit au nom de la collectivité publique.

Alain Bordenave figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Bordenave sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Bordenave

Alain Bordenave exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Toulon.

Alain Bordenave exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Bordenave

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Bordenave justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Bordenave est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Bordenave

Alain Bordenave rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Bordenave, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Bordenave

Il est possible d’écrire à Alain Bordenave à l’adresse postale :

  • 32 rue suffren 83000, Toulon.