Alain Baptiste, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Baptiste, mandataire judiciaire à Oyre

  • Nom : Baptiste
  • Prénom : Alain
  • Adresse : 14 rue de Souge, 86220 Oyre
  • Département d’agrément : Vienne

Alain Baptiste est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Baptiste exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Baptiste veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Baptiste exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Baptiste mandataire judiciaire, Vienne (86)

Mandats exercés par Alain Baptiste : mandataire Oyre 86220

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Baptiste assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Baptiste en qualité de mandataire judiciaire

Alain Baptiste bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Vienne (86) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Baptiste agit au nom de la collectivité publique.

Alain Baptiste figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Baptiste sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Baptiste

Alain Baptiste exerce dans le département Vienne (86), près les tribunaux de Poitiers, Chatellerault.

Alain Baptiste exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Poitiers, Chatellerault.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Baptiste

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Baptiste justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Baptiste est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Baptiste

Alain Baptiste rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Baptiste, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Baptiste

Il est possible d’écrire à Alain Baptiste à l’adresse postale :

  • 14 rue de Souge 86220, Oyre.