Alain Andres, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Alain Andres, mandataire judiciaire à Mundolsheim cedex

  • Nom : Andres
  • Prénom : Alain
  • Adresse : BP90200, 67453 Mundolsheim cedex
  • Département d’agrément : Bas Rhin

Alain Andres est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Alain Andres exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Alain Andres veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Alain Andres exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Alain Andres mandataire judiciaire, Bas Rhin (67)

Mandats exercés par Alain Andres : mandataire Mundolsheim cedex 67453

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Alain Andres assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Alain Andres en qualité de mandataire judiciaire

Alain Andres bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Bas Rhin (67) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Alain Andres agit au nom de la collectivité publique.

Alain Andres figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Alain Andres sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Alain Andres

Alain Andres exerce dans le département Bas Rhin (67), près les tribunaux de Molsheim, Haguenau, Illkirch Graffenstaden, Schiltigheim, Saverne, Strasbourg.

Alain Andres exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Strasbourg, Saverne, Haguenau, Schiltigheim, Molsheim, Illkirch Graffenstaden.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Alain Andres

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Alain Andres justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Alain Andres est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Alain Andres

Alain Andres rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Alain Andres, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Alain Andres

Il est possible d’écrire à Alain Andres à l’adresse postale :

  • BP90200 67453, Mundolsheim cedex.