Actualités 2018


Logement social : bientôt une baisse de certains loyers et de l'aide personnalisée au logement (APL)

Publié le 13 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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256 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 12 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) 3 arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 mars 2018 reconnaissent en état de catastrophe naturelle 256 nouvelles communes à la suite d'inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et avalanches survenus entre 2016 et 2018.

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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élargis par un arrêté du 14 décembre 2017, paru au journal officiel du du 16 décembre 2017.

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Vœux 2018

Majeur protégé ou proche de majeur protégé, visiteur du site, mandataire judiciaire, nous vous adressons nos meilleurs vœux pour 2018.

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