Nous mettons ici à votre disposition l'actualité juridique susceptible de vous intéresser

LA VEILLE JURIDIQUE DES MAJEURS PROTÉGÉS 2017 Serge Laurent Halpern

Serge Laurent Halpern - Avocat au Barreau de Paris - Docteur en Droit

Lire la suite

Prêts entre particuliers : quelles sont les règles à respecter ?

LE SCAN ÉCO - Le Figaro fait le point sur les obligations légales régissant les prêts entre particuliers

Lire la suite

Avis de la CNCDH sur le consentement des personnes vulnérables

La commission nationale consultative des droits de l'homme a été saisie, le 16 avril 2015, par la Secrétaire chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles, permettant d'assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées. Commentaire : Me Serge Laurent HALPERN. Avocat. Paris

Lire la suite

Travailleur handicapée : trois mesures de la loi Macron à connaître

Avec la loi Macron, les entreprises disposeront désormais de trois nouvelles mesures pour remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Véritable incitation à l'embauche ou simple biais pour satisfaire cette obligation pour les employeurs? Il est encore trop tôt pour avoir le recul nécessaire sur ces simplifications. Les modalités et les limites de ces acquittements partiels seront déterminés par décret à paraître en octobre 2015.

Lire la suite

ACS : Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l'ACS doivent choisir leur complémentaire santé dans une liste d'une dizaine de contrats fixée par arrêté

Lire la suite

Simplification du droit de la famille

dans le chapitre III, les dispositions relatives à la protection des majeurs et à la mise en place de l'habilitation familiale.

Lire la suite

Vigilance dans les démarches administratives payantes

Les risques de faire réaliser des démarches administratives gratuites contre une rémunération.

Lire la suite

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

À noter : si votre logement est équipé d’un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur.

Lire la suite

Fauteuil roulant et assurance

Il n'est pas obligatoire d'assurer un fauteuil roulant comme un véhicule

Lire la suite

La clôture du compte bancaire du majeur protégé et l'article 427 du Code Civil

Etude des conditions de clôture des comptes bancaires du Majeur Protégé

Lire la suite